Mentions Légales

Les œuvres musicales produites par HIBOU Music vous sont proposées en téléchargement sur ce service afin que vous puissiez les utiliser pour illustrer vos productions audiovisuelles ( TV - Radio - Films - Long & Courts Métrages - Publicité - Multimédia - etc...).

Pour toute utilisation commerciale, pour toute diffusion TV, Radio, Publicité, Film, Multimedia, YouTube et Internet, vous devez payer des droits de diffusion et de reproduction, et fournir la destination des musiques utilisées avec leur durée, pour votre autorisation. Le tarif est différent pour les diffusions Radio ou TV, ou pour les Courts et Longs Métrages, pour les différents médias, pour Internet et YouTube... Diffusions commerciales ou non-commerciales: nous contacter

Un tarif forfaitaire annuel donnant accès à l'ensemble du Catalogue HIBOU Music ( + de 114.000 Fichiers Audio ) peut vous être proposé pour toute diffusion de vos réalisations à vocation non commerciale sur Internet et YouTube , utilisant les œuvres musicales produites par HIBOU Music.

Concernant des œuvres musicales sonorisant les Spots et Films Publicitaires diffusés sur différentes chaines TV et Radios et Multimedia, et afin de permettre la juste rémunération due par ces diffuseurs aux auteurs et aux éditeurs des œuvres sonorisant les films publicitaires, vous devez fournir à HIBOU Music, la copie du bordereau de déclaration des œuvres ainsi que la copie du plan média, mentionnant le titre du film, sa durée et son territoire d'exploitation.

Pour ce qui concerne les Films longs et courts métrages, Documentaires diffusés en salles et TV ou autres supports audiovisuels, vous devez remettre à HIBOU Music la liste des œuvres synchronisées, titres, auteurs, durées d'utilisation (cue-sheet), sous forme d'attestations signées par le commanditaire de la production.

Pour toutes Productions audiovisuelles commerciales faisant l'objet d'une duplication sur tous supports connus et inconnus à ce jour et notamment : DVD, vidéocassette, HD-DVD, Blue-Ray, Streaming, etc... vous vous engagez à faire le nécessaire pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des Sociétés d'Auteurs (SACEM/SDRM) et à fournir à la demande de HIBOU Music, un justificatif de règlement de droits à la SACEM et/ou à la SDRM.

En cas d'exploitation des Films à l'étranger, vous devez communiquer à la demande de HIBOU Music les titres du Film, du Documentaire et/ou du Film Publicitaire, sous lesquels ils sont diffusés.

Par ailleurs, vous vous engagez à respecter le droit moral de l'auteur et de l'artiste interprète et notamment le droit au nom. Les titres des œuvres synchronisées dans les films et documentaires devront être mentionnés au générique de fin dans le cas où une rubrique prévoyant ce qui précède est réservée à cet effet.